Chad, Avril 1 -- Elle soutient que la décision lui refusant la délivrance d’un certificat de résidence est entachée d’un défaut de motivation ; le préfet de la Seine-Saint-Denis n’a pu, sans entacher ... Read More
Chad, Avril 1 -- Elle soutient qu’elle a déposé une demande de rendez-vous « admission exceptionnelle au séjour » le 20 octobre 2025 et n’a toujours pas de réponse de la préfecture malgré la mention f... Read More
Chad, Février 21 -- Elle soutient que la décision attaquée est entachée d’un défaut de motivation, est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors qu’elle remplit les conditions de délivr... Read More
Il soutient que, Janvier 31 -- Il soutient que - la décision attaquée est entachée d’un défaut de motivation, méconnaît les stipulations du 1) de l’article 6 de l’accord franco-algérien, dès lors qu’i... Read More