Chad, Sept. 17 -- Le ministère de la Justice et des Droits Humains du Tchad a pris des mesures fermes pour recadrer la pratique notariale. Par le biais d'une note circulaire, l'autorité ministérielle enjoint aux chefs de juridictions de cesser immédiatement d'habiliter ou de mandater des clercs de notaires par ordonnance au pied de la requête, en l'absence des notaires titulaires.

Le texte rappelle que, selon l'article 72 de la loi n° 022/PR/2019 du 17 avril 2019 portant organisation de la profession, les clercs ont le statut de salariés de l'étude et collaborent avec le notaire, sans qu'aucune disposition légale ne les autorise à remplacer un titulaire d'office.

Face à une absence ou à un empêchement, la législation prévoit des mécani...