Chad, Nov. 13 -- Le ministère de la Justice et des Droits Humains du Tchad hausse le ton. Face à la multiplication des plaintes concernant la gestion des frais de cautionnement pour l'obtention d'une liberté provisoire, le département ministériel a publié une note circulaire pour rappeler les règles strictes en vigueur.

Régie par les articles 324 à 333 du Code de procédure pénale du 14 juillet 2017, la liberté provisoire constitue une garantie essentielle des droits de la personne mise en cause et un tempérament nécessaire à la détention préventive. Lorsqu'elle n'est pas de droit, elle peut être subordonnée au versement d'un cautionnement. Les articles 325 et suivants du même Code encadrent précisément sa finalité, sa décomposition, ses ...