Chad, May 19 -- Par Me Fayçal Megherbi, avocat

Dans un dossier d’un ressortissant algérien séjournant régulièrement en France sous couvert d’un certificat de résidence algérien portant la mention « salarié » renouvelé, en dernier lieu, jusqu’au novembre 2025, M. QS avait demandé au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, sous astreinte, de le convoquer à un rendez-vous afin qu’il puisse déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour.

Sur les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative :

Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administra...