Mali, Jan. 30 -- La Cour de l’UEMOA annule les sanctions contre le Mali
La reconnaissance de l’illégalité des sanctions de 2022 a été actée. Par un arrêt rendu mercredi 28 janvier 2026 et rendu public le lendemain, la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine a annulé les décisions adoptées le 9 janvier 2022 contre le Mali. Une victoire juridique a ainsi été obtenue par les autorités de transition, qui avaient saisi la juridiction communautaire pour excès de pouvoir. L’arrêt précise que la nullité des mesures prend effet à compter de la date de la décision, ce qui clot un long bras de fer institutionnel.
Les sanctions de 2022 sous examen
Les mesures avaient été décrétées pour pousser la transition militaire à f...
Click here to read full article from source
To read the full article or to get the complete feed from this publication, please
Contact Us.