Chad, Décembre 30 -- Institué au sein des juridictions ordinaires, ce Pool judiciaire dispose d’une compétence nationale, couvrant l’ensemble du territoire tchadien. Il est structuré autour de plusieurs entités clés, notamment le parquet d’instance, la chambre correctionnelle, les cabinets d’instruction, le parquet général, la chambre d’accusation et la chambre criminelle, tous rattachés principalement aux juridictions de N’Djamena.
Le dispositif prévoit la mobilisation de magistrats expérimentés, incluant le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de N’Djamena, plusieurs substituts, des juges du siège, des magistrats instructeurs ainsi que des conseillers à la Cour d’appel. Les enquêteurs appelés à appuyer le Pool...
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